LE CERCLE DU BARREAU

La transposition en droit français de la troisième directive antiblanchiment adoptée par le Parlement européen le 26 octobre 2005 doit intervenir au plus tard le 15 décembre 2007.

Le ministre de l’Economie Thierry Breton et le garde des Sceaux Pascal Clément ont lancé le processus de transposition en chargeant Yves Charpenel, avocat général à la Cour de cassation, et Jean-Louis Fort, avocat du Barreau de Paris,et ancien secrétaire général de la commission bancaire! d’une mission de consultation auprès des différentes professions concernées par la directive.

Les deux rapporteur devraient remettre leur rapport d’ici à juin prochain.

Les principales objections à l’encontre de la directive sont formulées par les avocats et s’inscrivent dans la continuité de celles émises contre la directive 2001/97/CE et le décret du 26 juin 2006.

 Le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours en annulation de ce décret, l'incitant à saisir la CJCE d’une question préjudicielle.

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LA NAISSANCE DU DROIT DE LA DEFENSE

  Patrick Michaud,avocat

 Le 10 septembre 1789, l'Assemblée  constituante chargea  une commission de sept membres de présenter un projet de réforme immédiate DE L’ORDONNANCE DE COLBERT.

Le décret a été voté le 9 octobre 1789 (  pour lire le décret en version originale cliquer )et en  abrogeant  la majeure partie des dispositions de l’ordonnance criminelle de Colbert ,Il instituait toute une série  de mesures  provisoires  destinées à augmenter les garanties des accusés.  

CE DECRET HISTORIQUE EST A L'ORIGINE DE NOTRE DROIT  DE LA DEFENSE.   CLIQUER POUR LIRE 

Des notables seraient immédiatement adjoints aux juges dans chaque ville. Tout accusé devrait comparaître devant le juge dans les vingt-quatre heures. Les jugements seront publics. L'interrogatoire sur la sellette, les  « questions », le serment des accusés étaient naturellement abolis.

L'accusé sera assisté d'un avocat, non seulement au cours du jugement, mais pendant tous les actes de l'instruction.

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